Conditions d’utilisation des images
En vigueur à compter du 19 novembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation des images et éléments graphiques du site www.drszabocsaba.com (le Site), exploité par le Cabinet d’avocats Szabó Csaba (le Cabinet). En consultant le Site, vous prenez acte de ce qui suit.
1. Champ d’application – quelles images ?
Les conditions couvrent l’ensemble des contenus visuels du Site, notamment :
- le logo (l’inscription « Dr. SZabó CSaba Ügyvédi Iroda » et l’emblème comportant le signe §), le favicon et les icônes d’application ;
- les portraits des collaborateurs (Dr Csaba Szabó, Dr Áron Antal Hegyi) ;
- les images d’ambiance (basilique Saint-Étienne et bâtiments de Lipótváros, statue de lion du pont des Chaînes) ;
- l’image d’aperçu pour les réseaux sociaux (image Open Graph) et tous les autres éléments graphiques, icônes et illustrations ;
- toute taille, tout format et toute version des images (JPG, WebP, PNG, copies recadrées ou redimensionnées).
Les contenus de tiers intégrés avec votre consentement (par exemple Google Maps) sont régis par les conditions de leur fournisseur.
2. Droit d’auteur
Les photographies et graphismes du Site sont des œuvres protégées par la loi hongroise n° LXXVI de 1999 sur le droit d’auteur. Les droits patrimoniaux – dont le droit d’autoriser l’utilisation – appartiennent au Cabinet ou aux auteurs (photographes, graphistes) auprès desquels le Cabinet a acquis une licence.
La disponibilité des images sur le Site ne signifie pas qu’elles sont libres d’utilisation. La consultation du Site ne confère aucune licence.
3. Logo et nom du Cabinet
Le logo et le nom « Szabó Csaba Ügyvédi Iroda » identifient le Cabinet. Toute utilisation – notamment de nature à laisser penser qu’un contenu, un service ou une organisation est lié au Cabinet ou approuvé par lui – requiert l’autorisation écrite préalable du Cabinet. Une utilisation non autorisée peut, outre le droit d’auteur, porter atteinte au droit au nom et à la réputation et constituer une pratique commerciale déloyale.
4. Portraits et droit à l’image
Les portraits sont également protégés par le droit à l’image prévu à l’article 2:48 du Code civil hongrois (loi n° V de 2013). Les personnes représentées ont consenti à leur publication uniquement sur le Site et dans la communication propre du Cabinet.
Toute autre utilisation – sur d’autres sites, réseaux sociaux, dans la publicité, des contenus générés par intelligence artificielle, des montages ou dans un contexte présentant la personne sous un faux jour – est interdite sans le consentement exprès de la personne concernée. L’utilisation des portraits à des fins d’identification biométrique, de constitution de bases de reconnaissance faciale ou de profilage constituerait un traitement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD et est expressément interdite.
5. Utilisations permises sans autorisation
- la consultation du Site dans un navigateur, y compris la mise en cache temporaire des images ;
- la création de liens vers le Site ou une partie de celui-ci, à condition de ne pas suggérer de manière trompeuse un lien avec le Cabinet ;
- le partage du Site sur les réseaux sociaux, lorsque la plateforme affiche l’image d’aperçu (Open Graph) fournie à cet effet par le Site ;
- les exceptions légales au droit d’auteur (par exemple la citation dans la mesure justifiée par le but poursuivi, avec mention de la source et de l’auteur) ;
- l’indexation par les moteurs de recherche et les services de recherche fondés sur l’IA, ainsi que l’affichage de résumés du contenu du Site accompagnés d’un lien.
6. Utilisations interdites
Sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet, il est interdit :
- de télécharger, copier, reproduire, enregistrer ou archiver les images (hors stockage temporaire lors de la navigation) ;
- de les publier, diffuser ou communiquer au public sur d’autres sites, applications, réseaux sociaux ou publications imprimées ou électroniques ;
- de les modifier, recadrer, retoucher, combiner avec d’autres images ou textes, ou d’en supprimer le filigrane ou les métadonnées relatives au droit d’auteur ;
- de les utiliser à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris pour promouvoir les produits ou services de tiers ;
- de les intégrer directement (« hotlinking ») en chargeant les fichiers depuis le Site sur une autre page ;
- de les collecter de manière automatisée (scraping) ou de les utiliser pour la fouille de textes et de données ou pour l’entraînement, l’ajustement ou la validation de modèles d’intelligence artificielle (voir section 7) ;
- de les utiliser dans un contexte susceptible de nuire à la réputation du Cabinet ou des personnes représentées, ou trompeur (faux témoignages, pages d’hameçonnage).
7. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle
Conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et aux dispositions correspondantes du droit d’auteur hongrois, le Cabinet se réserve expressément ses droits à l’égard de l’utilisation des images du Site à des fins de fouille de textes et de données. Cette réserve s’étend à l’entraînement, à l’ajustement, à l’évaluation et à l’utilisation des images dans des modèles d’IA générative.
La réserve est également publiée sous forme lisible par machine (TDM Reservation Protocol : /.well-known/tdmrep.json, ainsi que dans les en-têtes HTTP des fichiers image). L’indexation des textes du Site et leur affichage, avec un lien, dans les résultats de recherche et les résumés générés par IA restent autorisés (voir section 5).
8. Demande d’autorisation
Pour utiliser les images dans un dossier de presse, pour un événement, un projet commun ou à toute autre fin, veuillez écrire à central@drszabocsaba.com en précisant les images concernées, la finalité, le mode, le lieu, la durée et l’étendue prévues de l’utilisation, ainsi que votre nom ou celui de votre organisation et vos coordonnées.
L’autorisation n’est valable que par écrit, pour la finalité et l’étendue indiquées ; elle est non exclusive et non cessible. Toute utilisation autorisée doit comporter la mention « © Szabó Csaba Ügyvédi Iroda ».
9. Atteintes aux droits
En cas d’utilisation non autorisée, le Cabinet – ou l’auteur, ou la personne représentée – peut exercer les recours prévus à l’article 94 de la loi hongroise sur le droit d’auteur et aux articles 2:51 à 2:53 du Code civil hongrois, notamment la constatation de l’atteinte, sa cessation, le retrait du contenu, une indemnité pour préjudice moral, des dommages-intérêts et la restitution de l’enrichissement obtenu.
Si vous constatez une utilisation non autorisée des images du Site, ou estimez qu’une image du Site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous : nous examinerons votre signalement sans délai.
10. Dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit hongrois. Le Cabinet peut les modifier ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Elles doivent être lues avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version hongroise prévaut.
