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  2. Conditions d’utilisation des images

Conditions d’utilisation des images

En vigueur à compter du 19 novembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation des images et éléments graphiques du site www.drszabocsaba.com (le Site), exploité par le Cabinet d’avocats Szabó Csaba (le Cabinet). En consultant le Site, vous prenez acte de ce qui suit.

1. Champ d’application – quelles images ?

Les conditions couvrent l’ensemble des contenus visuels du Site, notamment :

  • le logo (l’inscription « Dr. SZabó CSaba Ügyvédi Iroda » et l’emblème comportant le signe §), le favicon et les icônes d’application ;
  • les portraits des collaborateurs (Dr Csaba Szabó, Dr Áron Antal Hegyi) ;
  • les images d’ambiance (basilique Saint-Étienne et bâtiments de Lipótváros, statue de lion du pont des Chaînes) ;
  • l’image d’aperçu pour les réseaux sociaux (image Open Graph) et tous les autres éléments graphiques, icônes et illustrations ;
  • toute taille, tout format et toute version des images (JPG, WebP, PNG, copies recadrées ou redimensionnées).

Les contenus de tiers intégrés avec votre consentement (par exemple Google Maps) sont régis par les conditions de leur fournisseur.

2. Droit d’auteur

Les photographies et graphismes du Site sont des œuvres protégées par la loi hongroise n° LXXVI de 1999 sur le droit d’auteur. Les droits patrimoniaux – dont le droit d’autoriser l’utilisation – appartiennent au Cabinet ou aux auteurs (photographes, graphistes) auprès desquels le Cabinet a acquis une licence.

La disponibilité des images sur le Site ne signifie pas qu’elles sont libres d’utilisation. La consultation du Site ne confère aucune licence.

3. Logo et nom du Cabinet

Le logo et le nom « Szabó Csaba Ügyvédi Iroda » identifient le Cabinet. Toute utilisation – notamment de nature à laisser penser qu’un contenu, un service ou une organisation est lié au Cabinet ou approuvé par lui – requiert l’autorisation écrite préalable du Cabinet. Une utilisation non autorisée peut, outre le droit d’auteur, porter atteinte au droit au nom et à la réputation et constituer une pratique commerciale déloyale.

4. Portraits et droit à l’image

Les portraits sont également protégés par le droit à l’image prévu à l’article 2:48 du Code civil hongrois (loi n° V de 2013). Les personnes représentées ont consenti à leur publication uniquement sur le Site et dans la communication propre du Cabinet.

Toute autre utilisation – sur d’autres sites, réseaux sociaux, dans la publicité, des contenus générés par intelligence artificielle, des montages ou dans un contexte présentant la personne sous un faux jour – est interdite sans le consentement exprès de la personne concernée. L’utilisation des portraits à des fins d’identification biométrique, de constitution de bases de reconnaissance faciale ou de profilage constituerait un traitement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD et est expressément interdite.

5. Utilisations permises sans autorisation

  • la consultation du Site dans un navigateur, y compris la mise en cache temporaire des images ;
  • la création de liens vers le Site ou une partie de celui-ci, à condition de ne pas suggérer de manière trompeuse un lien avec le Cabinet ;
  • le partage du Site sur les réseaux sociaux, lorsque la plateforme affiche l’image d’aperçu (Open Graph) fournie à cet effet par le Site ;
  • les exceptions légales au droit d’auteur (par exemple la citation dans la mesure justifiée par le but poursuivi, avec mention de la source et de l’auteur) ;
  • l’indexation par les moteurs de recherche et les services de recherche fondés sur l’IA, ainsi que l’affichage de résumés du contenu du Site accompagnés d’un lien.

6. Utilisations interdites

Sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet, il est interdit :

  • de télécharger, copier, reproduire, enregistrer ou archiver les images (hors stockage temporaire lors de la navigation) ;
  • de les publier, diffuser ou communiquer au public sur d’autres sites, applications, réseaux sociaux ou publications imprimées ou électroniques ;
  • de les modifier, recadrer, retoucher, combiner avec d’autres images ou textes, ou d’en supprimer le filigrane ou les métadonnées relatives au droit d’auteur ;
  • de les utiliser à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris pour promouvoir les produits ou services de tiers ;
  • de les intégrer directement (« hotlinking ») en chargeant les fichiers depuis le Site sur une autre page ;
  • de les collecter de manière automatisée (scraping) ou de les utiliser pour la fouille de textes et de données ou pour l’entraînement, l’ajustement ou la validation de modèles d’intelligence artificielle (voir section 7) ;
  • de les utiliser dans un contexte susceptible de nuire à la réputation du Cabinet ou des personnes représentées, ou trompeur (faux témoignages, pages d’hameçonnage).

7. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle

Conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et aux dispositions correspondantes du droit d’auteur hongrois, le Cabinet se réserve expressément ses droits à l’égard de l’utilisation des images du Site à des fins de fouille de textes et de données. Cette réserve s’étend à l’entraînement, à l’ajustement, à l’évaluation et à l’utilisation des images dans des modèles d’IA générative.

La réserve est également publiée sous forme lisible par machine (TDM Reservation Protocol : /.well-known/tdmrep.json, ainsi que dans les en-têtes HTTP des fichiers image). L’indexation des textes du Site et leur affichage, avec un lien, dans les résultats de recherche et les résumés générés par IA restent autorisés (voir section 5).

8. Demande d’autorisation

Pour utiliser les images dans un dossier de presse, pour un événement, un projet commun ou à toute autre fin, veuillez écrire à central@drszabocsaba.com en précisant les images concernées, la finalité, le mode, le lieu, la durée et l’étendue prévues de l’utilisation, ainsi que votre nom ou celui de votre organisation et vos coordonnées.

L’autorisation n’est valable que par écrit, pour la finalité et l’étendue indiquées ; elle est non exclusive et non cessible. Toute utilisation autorisée doit comporter la mention « © Szabó Csaba Ügyvédi Iroda ».

9. Atteintes aux droits

En cas d’utilisation non autorisée, le Cabinet – ou l’auteur, ou la personne représentée – peut exercer les recours prévus à l’article 94 de la loi hongroise sur le droit d’auteur et aux articles 2:51 à 2:53 du Code civil hongrois, notamment la constatation de l’atteinte, sa cessation, le retrait du contenu, une indemnité pour préjudice moral, des dommages-intérêts et la restitution de l’enrichissement obtenu.

Si vous constatez une utilisation non autorisée des images du Site, ou estimez qu’une image du Site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous : nous examinerons votre signalement sans délai.

10. Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit hongrois. Le Cabinet peut les modifier ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Elles doivent être lues avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version hongroise prévaut.

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Logo du cabinet d’avocats Dr Csaba Szabó dans le pied de page

© 2026 Szabó Csaba Ügyvédi Iroda. Tous droits réservés.

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Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 19 novembre 2026

La présente politique explique, conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi hongroise n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté de l’information, comment nous traitons les données personnelles des visiteurs du site www.drszabocsaba.com et des personnes qui nous contactent.

1. Responsable du traitement

Cabinet d’avocats Szabó Csaba (Szabó Csaba Ügyvédi Iroda ; représenté par Dr Csaba Szabó, associé gérant)
Adresse de correspondance : Báthory utca 20, 1054 Budapest, Hongrie
E-mail : central@drszabocsaba.com · Téléphone : +36 30 692 0610

2. Traitements effectués

FinalitéDonnéesBase légaleDurée de conservation
Prise de contact par e-mail ou par téléphone, réponse aux demandesnom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du messageart. 6, par. 1, point b) du RGPD – mesures précontractuelles ; à défaut, art. 6, par. 1, point f) – intérêt légitime à répondre à la demande1 an à compter de la demande en l’absence de mandat ; en cas de mandat, la durée prévue par la loi hongroise n° LXXVIII de 2017 sur la profession d’avocat
Fonctionnement technique et sécurité du site (journaux du serveur)adresse IP, horodatage, page consultée, type de navigateurart. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime à un fonctionnement sécuriséselon les paramètres de journalisation de l’hébergeur, puis suppression automatique
Statistiques de fréquentation – sans consentementcompteur agrégé ne contenant aucune donnée personnelle (date, langue, type d’appareil)il ne s’agit pas de données personnelles13 mois
Statistiques de fréquentation détaillées – avec consentementidentifiant de visiteur irréversible, généré à l’aide d’une clé secrète renouvelée chaque jour (aucune adresse IP n’est conservée), langue, type d’appareil et de navigateur, domaine du site référent, rubriques consultées, clics sur les coordonnées de contactart. 6, par. 1, point a) du RGPD – consentement13 mois ou jusqu’au retrait du consentement
Affichage de Google Mapsadresse IP et données du navigateur, reçues directement par Google Ireland Ltd. lors du chargement de la carteart. 6, par. 1, point a) du RGPD – consentementselon les règles de confidentialité de Google

Les liens vers les profils LinkedIn sont de simples liens : LinkedIn ne reçoit des données vous concernant que si vous cliquez dessus.

3. Cookies et stockage local

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d’audience tiers. Seuls les stockages suivants, nécessaires au fonctionnement du site, sont utilisés :

  • cookie lang – mémorise la langue choisie (12 mois) ;
  • szc_consent (stockage local du navigateur) – enregistre votre décision de consentement (12 mois) ;
  • cookie de session SZCADMIN – uniquement pour les collaborateurs connectés à l’espace d’administration (jusqu’à la fermeture du navigateur).

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies et de confidentialité » en bas de page. Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track sont traités comme un refus.

4. Sous-traitant

Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre ; contact protection des données : gdpr@hostinger.com. Les données statistiques sont conservées dans une base de données exploitée par notre cabinet sur cet hébergement et ne sont pas transmises à des tiers.

5. Secret professionnel et données liées aux mandats

Les informations dont nous prenons connaissance dans le cadre d’un mandat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat prévu par le droit hongrois. Une information distincte sur les traitements liés au mandat (y compris l’identification du client au titre de la loi hongroise n° LIII de 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) vous est remise lors de la conclusion du mandat.

6. Sécurité des données

Le site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS). Seul un nombre restreint de personnes habilitées peut accéder à la base de données, au moyen d’un espace d’administration protégé par mot de passe. Les données statistiques sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vos demandes peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus ; nous y répondons dans un délai d’un mois au plus.

8. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale hongroise pour la protection des données et la liberté de l’information (NAIH ; Falk Miksa utca 9–11, 1055 Budapest ; adresse postale : 1363 Budapest, Pf. 9. ; téléphone : +36 1 391 1400 ; e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu ; naih.hu), auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence – en France, la CNIL (cnil.fr) –, ou saisir la juridiction compétente.

Mentions légales

Informations fournies en application de l’article 4 de la loi hongroise n° CVIII de 2001 relative aux services de commerce électronique :

Prestataire
Cabinet d’avocats Szabó Csaba (Szabó Csaba Ügyvédi Iroda)
Représenté par
Dr Csaba Szabó, associé gérant
Adresse de correspondance
Báthory utca 20, 1054 Budapest, Hongrie
E-mail
central@drszabocsaba.com
Téléphone
+36 30 692 0610
Barreau d’inscription
Barreau de Budapest (bpbar.hu)
Numéro d’inscription au barreau (KASZ)
36068832
Numéro fiscal
18977431-2-41 (numéro fiscal hongrois)
Règles professionnelles
Loi hongroise n° LXXVIII de 2017 sur la profession d’avocat et règlements du Barreau national hongrois (magyarugyvedikamara.hu)
Hébergeur
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.com
Conception et maintenance du site
KISERI.HU

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne crée pas de relation avocat-client.

Vos données, votre choix

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ni de publicité. Avec votre consentement, nous établissons des statistiques de fréquentation anonymes, hébergées sur notre propre serveur, et pouvons afficher Google Maps. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en bas de page. Politique de confidentialité